J.O. 239 du 13 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400736A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Bagate, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.